Lex Iterata

Texte 1957040904

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1957
Numéro
1957040904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex