Texte 1957040112

1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1957
Numéro
1957040112
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-04-01/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.