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Lex Iterata
Texte 1957021502
15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1957
Numéro
1957021502
Page
1654
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex