Texte 1957101801

18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1957
Numéro
1957101801
Page
8118
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.