Lex Iterata

Texte 1957101801

18 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1957
Numéro
1957101801
Page
8118
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex