Texte 1957032607

26 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1957
Numéro
1957032607
Page
2533
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-03-26/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.