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Lex Iterata
Texte 1957080709
7 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1956, portant création de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1957
Numéro
1957080709
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-07/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex