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Lex Iterata
Texte 1957113001
30 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1957
Numéro
1957113001
Page
8767
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex