Lex Iterata

Texte 1957072909

29 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1957
Numéro
1957072909
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-29/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex