Lex Iterata

Texte 1957080903

9 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1957080903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex