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Lex Iterata
Texte 1957010506
5 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1957
Numéro
1957010506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex