Texte 1957121101
Article 1er.Un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture est institué auprès du Ministère de l'Agriculture.
Art. 2.Ce conseil a pour mission de donner son avis au Ministre de l'Agriculture sur tous les problèmes qui concernent la recherche scientifique dans le cadre du Ministère de l'Agriculture et de suggérer les moyens propres :
a)à assurer l'organisation, la coordination et le développement rationnel de ces recherches et de les orienter vers les problèmes présentant, en ordre principal, un intérêt pratique immédiat pour l'agriculture;
b)à resserrer les liens et les contacts entre tous les centres et institutions de recherche scientifique en agriculture, les établissements d'enseignement universitaire et le secteur privé;
c)à accélérer la vulgarisation, tant des résultats obtenus que de leur application pratique dans les milieux agricoles, horticoles et forestiers.
Art. 3.<AR 04-03-1966, art. 1> Font de droit, partie du conseil, le directeur général de l'administration de la recherche agronomique, les directeurs de stations qui lui sont adjoints, les directeurs de centre et les directeurs en service général des centres de recherche agronomique de Gand et de Gembloux, le directeur de l'Institut national de recherches vétérinaires, le directeur du Jardin botanique de l'Etat et le directeur de l'Institut de recherches chimiques.
Font également partie du conseil, les directeurs généraux des administrations de l'agriculture et de l'horticulture, de l'élevage et du service vétérinaire, des services économiques, des eaux et forêts et de l'Institut économique agricole.
Art. 4.Le Roi désigne, en outre, pour faire partie du conseil :
1°deux délégués de chacun des organismes suivants :
l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (I.R.S.I.A.);
le Fonds national de la recherche scientifique (F.N.R.S.);
2°(un représentant de chacun des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.) <AR 04-03-1966, art. 2>
3°au maximum (sept) exploitants agricoles choisis en raison de leurs qualifications personnelles, parmi les praticiens appartenant aux secteurs suivants : l'agriculture, l'horticulture et les eaux et forêts; <AR 04-03-1966, art. 3>
4°(cinq délégués des organisations professionnelles agricoles, choisis sur des listes doubles, présentées par chacune des organisations suivantes, à raison de :
deux délégués du Boerenbond belge;
un délégué de l'Alliance agricole belge;
un délégué de la Fédération des Unions professionnelles agricoles;
un délégué du Boerenfront.) <AR 04-03-1966, art. 4.>
Art. 5.La durée du mandat des membres visés à l'article 4 est de six ans.
Les mandats sont renouvelables.
Le renouvellement s'opère par moitié tous les trois ans.
A l'expiration des trois premières années, la première moitié des membres sortants sera désignée par le sort.
En cas de vacance avant l'expiration d'un mandat, le remplacant achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 6.Le Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture est présidé par le Ministre de l'Agriculture ou, en son absence, par le directeur général de la recherche agronomique (...). <AR 04-03-1966, art. 5>
Le Roi désigne deux vice-présidents parmi les membres.
Art. 7.Le secrétariat est assuré par un des deux directeurs de station, attachés à l'administration centrale de la recherche agronomique.
Art. 8.Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.
Toutefois, les membres, ainsi que les personnes visées à l'article 11, reçoivent des indemnités pour frais de parcours et de séjour, calculées conformément aux tarifs admis pour les commissions qui relèvent du Ministère de l'Agriculture.
Art. 9.Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige l'accomplissement de sa mission.
Art. 10.Le conseil arrête son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 11.Le conseil a le droit d'inviter à ses séances les personnes qu'il désire entendre sur des objets à l'étude.
Art. 12.Sur la proposition ou après consultation du conseil, le Ministre de l'Agriculture peut instituer auprès du conseil, des groupes de travail, dont il fixe la composition et la mission. Ces groupes de travail fonctionnent sous la présidence du président du conseil ou de son délégué.
Art. 13.L'arrêté du Régent du 13 février 1948 instituant le Comité national de la recherche agronomique, est abrogé.
Art. 14.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.