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Lex Iterata
Texte 1957080603
6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de contrôle et de révision pour résistants armés
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1957
Numéro
1957080603
Page
5729
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex