Lex Iterata

Texte 1957041005

10 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex