Lex Iterata

Texte 1957112306

23 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1957
Numéro
1957112306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex