Lex Iterata

Texte 1957111802

18 NOVEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation nucléaire". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1957
Numéro
1957111802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex