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Lex Iterata
Texte 1957041503
15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la Cote. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur la section Bruges-Knokke
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1957
Numéro
1957041503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex