Lex Iterata

Texte 1957031604

16 MARS 1957. - Arrêté royal établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1957
Numéro
1957031604
Page
2435
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex