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Lex Iterata
Texte 1957081904
19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1957
Numéro
1957081904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex