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Lex Iterata
Texte 1957091606
16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel, des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1957
Numéro
1957091606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex