Texte 1957103001

30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1957
Numéro
1957103001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.