Refli

Lex Iterata

Texte 1957031102

11 MARS 1957. - Arrêté royal instituant le diplôme de donneur de sang

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1957
Numéro
1957031102
Page
2910
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex