Lex Iterata

Texte 1957081604

16 AOUT 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1957
Numéro
1957081604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex