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Lex Iterata
Texte 1957052102
21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1957
Numéro
1957052102
Page
3789
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex