Lex Iterata

Texte 1957052102

21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1957
Numéro
1957052102
Page
3789
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex