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Lex Iterata
Texte 1957030708
7 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1957
Numéro
1957030708
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-07/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex