Lex Iterata

Texte 1957121704

17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1958
Numéro
1957121704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex