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Lex Iterata
Texte 1957102401
24 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1957
Numéro
1957102401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex