Lex Iterata

Texte 1957040203

2 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1957
Numéro
1957040203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex