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Lex Iterata
Texte 1957071802
18 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 1er août 1955 et 19 octobre 1956, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1957
Numéro
1957071802
Page
6157
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex