Lex Iterata

Texte 1957040901

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1957
Numéro
1957040901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex