Lex Iterata

Texte 1957111804

18 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1957
Numéro
1957111804
Page
9094
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex