Texte 1957122317

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant des membres suppléants du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1958
Numéro
1957122317
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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