Lex Iterata

Texte 1957052302

23 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1957
Numéro
1957052302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex