Lex Iterata

Texte 1957030902

9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Conseil supérieur d'hygiène coloniale. - Jetons de présence. - Indemnités de déplacement

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1957
Numéro
1957030902
Page
3817
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex