Lex Iterata

Texte 1957080602

6 AOUT 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de la Caisse nationale des pensions pour employés

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1957
Numéro
1957080602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex