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Lex Iterata
Texte 1957011801
18 JANVIER 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1956 interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1957
Numéro
1957011801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex