Lex Iterata

Texte 1957022209

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1957
Numéro
1957022209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-22/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex