Texte 1957120503

5 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Académie royale des Sciences coloniales. Règlement général. - Modifications

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1958
Numéro
1957120503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.