Lex Iterata

Texte 1957043002

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1957
Numéro
1957043002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex