Texte 1957121702

17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres des comités consultatifs de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de l'Institut d'assurance des employés privés, de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmedy, de l'Institut d'assurance contre les accidents Eupen-Malmedy et de la Caisse de pensions pour employés privés, à Malmedy

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1958
Numéro
1957121702
Page
318
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.