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Lex Iterata
Texte 1957070103
1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1957
Numéro
1957070103
Page
5005
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex