Lex Iterata

25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1957
Numéro: 1957092502
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-09-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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