Lex Iterata

Texte 1957071602

16 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1957
Numéro
1957071602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex