Lex Iterata

Texte 1957123002

30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1958
Numéro
1957123002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex