Lex Iterata

11 AVRIL 1957. - Arrêté royal Chatelet. Suppression de l'école gardienne communale de la section Sous-Bois

ELI: Justel
Source
Publication: 30-5-1957
Numéro: 1957041107
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-04-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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