Lex Iterata

Texte 1957081209

12 AOUT 1957. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957081209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex