Lex Iterata

Texte 1957022604

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1957
Numéro
1957022604
Page
1543
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex