Lex Iterata

Texte 1957011401

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69, 14 °)

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1957
Numéro
1957011401
Page
347
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex