Lex Iterata

Texte 1957112950

29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1958
Numéro
1957112950
Page
1533
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex