Lex Iterata

Texte 1957080803

8 AOUT 1957. - Arrêté ministériel Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 29 juillet 1957 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1957-1958

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1957
Numéro
1957080803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex