Lex Iterata

Texte 1957061803

18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1957
Numéro
1957061803
Page
4956
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex